Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

La prévention spécialisée est sacrifiée.

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

Le groupe a voté contre le budget.

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

Suite à la démission de Marc CONCAS, Marie-Louise GOURDON, Conseillère générale du canton de Mougins, a été élue à l'unanimité Présidente du groupe Socialiste,Radical, Ecologiste et Apparenté du Conseil général des Alpes-Maritimes

Le Conseil général a rendu son avis sur le projet de redécoupage des cantons.

Ce projet de décret en Conseil d'Etat fait suite à la loi du 17 mai 2013, qui crée le scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin binominal majoritaire est une innovation électorale.  Le législateur, a souhaité mettre l'accent sur deux principes constitutionnels : la mise en œuvre de l'équilibre démographique permettant de rétablir l'égalité des citoyens devant le suffrage et la parité

A partir de mars 2015, ce seront donc une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur le même canton redécoupé. 

Voir l'intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe : MLG-nouveaux cantons-12-12-13.pdf

Les critiques entendues dans l'hémicycle du Conseil Général lors de la session portaient en partie sur l'incohérence qu'il y a à regrouper dans un même canton des territoires urbains et ruraux ainsi que sur la supposée disparition du Département.

A celà, Marie-Louise Gourdon a rappelé que la création de la Métropole niçoise avait été justifiée à l'époque, par la majorité départementale, par l'existence d'un même bassin de vie entre Saint Etienne de Tinée et Nice.

Elle a également souligné que, si la disparition du département n'était pas prévue par la loi, le panneau Alpes-Maritimes avait bel et bien quant à lui disparu à certaines entrées du département au profit de celui de la Métropole, notamment au col de la Bonette.  (photo ci-contre)

Avant la réforme

Nombre de cantons dans les Alpes-Maritimes : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : 1 élu représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : 1 élue représente 46 237 hab

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

Le Conseil général prend le nom de Conseil départemental. Ainsi, le Département  sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Le groupe a voté pour le projet

 L’OGC Nice attire en moyenne 9 407 spectateurs par match. Avec 35 000 places, le nouveau stade sera surdimensionné mais conforme aux critères d’homologation imposés par les instances nationales du football. Le département verse 20 millions d’€, ce qui représente beaucoup d’argent, vu les restrictions budgétaires actuelles.

Qu’en est-il des femmes ?

Elles ne représentent que 2 % des licenciées du football et vont peu ou pas au stade. Nous souhaitons que les équipes féminines soient encouragées et soutenues dans les clubs, que les subventions du Conseil Général soient soumises à quelques conditions de féminisation et de formation aux valeurs éducatives du sport.

Le regard différent que les femmes portent sur la pratique sportive, moins tourné vers la compétition, plus associé à la recherche de l’épanouissement personnel et à l'amélioration du « mieux vivre ensemble », peut apporter d'autres pratiques et changer les mentalités dans ce milieu.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes

Adjointe au Maire de Mouans-Sartoux

Vice Présidente du Pôle Azur Provence

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

Marie-Louise GOURDON était avec le Ministre du Travail Michel SAPIN et le Sénateur-Marie Marc DAUNIS au 95^ème Congrès annuel des Maires de France.

Les maires et présidents de communautés de métropole et d’outre-mer souhaitent une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance. Résolution générale 95e congrès.pdf

Le verdict est sans appel : Le Conseil Départemental de l'Education Nationale vient de voter contre le projet de carte scolaire pour la rentrée 2012 par 16 voix contre et 4 voix pour.

La brutalité des chiffres donne raison à l'inquiétude des parents d'élèves, des enseignants et des délégués départementaux de l'éducation nationale. 

Alors que dans notre département, le nombre d’élèves constaté depuis 3 ans ne cesse de progresser,  l’Inspection d’académie prévoit la fermeture de 39 classes et le blocage de 7 classes à la rentrée 2012 pour seulement 30 ouvertures.

De la même manière, après les 54 postes supprimés en 2011, ce sont 67 postes qui seraient supprimés à la rentrée 2012 dont 40 du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), 8 postes d’animateurs dans des zones en difficultés, 3 conseillers pédagogiques...carte scolaire rentrée 2012.pdf

Ces importantes suppressions de postes vont malmener la qualité de l'enseignement.

L'école doit redevenir une priorité de la République.

Marie- Louise Gourdon

Conseillère générale des Alpes-Maritimes

Au menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

Maison des Séniors

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf